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Un nouveau décret pour mieux contrôler la détention d’armes en France

Lors de son déplacement dans le Puy-de-Dôme ce jeudi 22 juillet, Gérald Darmanin a déclaré vouloir prendre de nouvelles mesures pour contrôler la détention d’armes en France.

Dans son discours, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir interdire l’acquisition et la détention d’armes de guerre transformées qui sont actuellement en circulation sur le territoire français.

Gérald Darmanin a annoncé cette volonté durant son discours en hommage aux trois gendarmes d’Ambert tués par un forcené lourdement armé en décembre dernier.

Un décret devrait être mis en place dans les prochains jours. Mais les mesures ne s’arrêtent pas là, Gérald Darmanin a également abordé un projet de loi récemment présenté en Conseil des ministres visant « à renforcer les interdictions d’armes ». Plus précisément, ce texte permettrait de mettre à jour la liste des infractions qui recense les personnes interdites d’acquisition ou de détention d’arme.

Les personnes qui ont commis des infractions « relatives aux atteintes aux mineurs et à la famille » pourraient désormais être pris en compte dans la liste du FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes) d’après cet article de loi. De plus, les décisions judiciaires, telles que les contrôles judiciaires, les assignations à résidence ou tout autre décision prononcée par les autorités judiciaires pourraient également être inscrites au FINIADA.